Télévision de rattrapage : un débat législatif sur l’exclusivité France Télévisions-Orange
Avec « 24/24 TV », France Télévisions propose sur Internet la possibilité de voir ses émissions et ses séries manquées à l’antenne. Cette « télévision de rattrapage » peut-elle faire l’objet d’une exclusivité avec France Télécom, alors que les chaînes publiques sont financées par la redevance ? Débat à l’automne prochain.
Le gouvernement n’exclut pas de prendre des mesures législatives à la suite de l’accord exclusif entre Orange et France Télévisions en matière de » télévision de rattrapage « , appelée aussi catch up TV, malgré la décision favorable du Conseil de la concurrence du 7 mai dernier.
Ces nouveaux services en ligne présentent l’énorme avantage pour les chaînes de télévision de pouvoir proposer leurs programmes aux internautes (et demain aux » mobinautes « ) qui auraient manqué des émissions ou des films lors de leur diffusion à l’antenne. » Cet accord présente un caractère véritablement exploratoire, en tout cas aux yeux du gouvernement. (…) Mais la question de fond demeure et doit être explorée. (…) Cela pourra évidemment être le cas à l’occasion du débat sur la transposition de la directive relative aux services des médias audiovisuels et de l’examen du projet de loi relatif à la nouvelle télévision publique et à ses modes de financement « , a déclaré le 3 juillet Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi, lors du débat sur le projet de loi de modernisation de l’économie au Sénat. Elle répondait ainsi favorablement à un amendement déposé le 30 juin par trois sénateurs UMP – Gérard Longuet (Meuse), Louis de Broissia (Côte-d’Or) et Catherine Dumas (Paris) – qui demandent de modifier la loi du 30 septembre 1986 sur la liberté de communication audiovisuelle, afin d’interdire aux chaînes de télévision publique de passer des accords exclusifs sur leurs programmes pour une » diffusion non linéaire » telle que la télévision de rattrapage, voire la vidéo à la demande (VOD).
Article complet sur LesEchos.fr.
















