L’Aforst, qui regroupe les fournisseurs internet concurrents de France Télécom, a dénoncé lundi les tarifs pratiqués par l’opérateur pour accéder à son réseau et annoncé avoir demandé à l’Arcep, l’autorité de régulation des télécoms, de le sanctionner pour ces pratiques.

L’Aforst estime que 392 millions sur les 400 millions d’euros de profits réalisés par France Télécom sur les ventes externes pour l’ensemble des comptes publiés en 2006 sont « totalement injustifiés », révèle le quotidien « Les Echos » dans son édition du 15 septembre. Ces profits sont issus de la vente par France Télécoms de prestations de gros aux opérateurs alternatifs, c’est-à-dire la location et l’accès à son réseau de téléphonie fixe pour les lignes ADSL. L’Aforst demanderait en conséquence au régulateur de sanctionner France Télécom « pour violation de ses obligations réglementaires ».

L’Arcep n’a pas le pouvoir d’infliger une telle amende à l’opérateur historique, mais l’Aforst espère qu’elle prononcera une sanction sur laquelle elle s’appuiera pour demander des dédommagements dans des tribunaux de commerce, rapportent « Les Echos ».

Selon Katia Duhamel, la directrice déléguée de l’Aforst, l’opérateur historique ne respecte pas ses « obligations d’orientation (de ses tarifs) vers les coûts » et pratique des marges « autour de 30%, au-delà de la marge réglementaire de 10% ».

L’association souhaite également que France Télécom « révise ses prix ».

Confirmant cette requête, l’Arcep a précisé à l’AFP n’avoir « pas encore décidé de la suite qui sera donnée à cette plainte ».

Dépêche AFP et Journal du Net