L’association de consommateurs UFC-Que-Choisir a indiqué ce vendredi avoir été alertée par « plusieurs abonnés Orange à l’offre « triple play » (Internet, TV et téléphonie) sur le fait qu’ils avaient été abonnés contre leur gré au bouquet de chaînes de CanalSat ».

Des clients contactés par un téléopérateur se seraient vus proposer de recevoir pendant deux ou trois mois CanalSat par le biais de leur Livebox. Certains se sont vus affirmer que la proposition était « gratuite et sans engagement ». Au final, Orange aurait transmis les coordonnées bancaires de ses clients à CanalSat. Les comptes « de dizaines de clients » auraient été débités.

Ces offres commerciales aux allures de vente forcée sont légion, mais celle d’Orange et CanalSat est particulièrement pernicieuse. À l’occasion des fêtes de fin d’année, Orange proposait encore à ses nouveaux clients « 3 mois d’accès gratuit » à CanalSat « sans engagement ». Autre bonne nouvelle : les frais d’accès (40 euros) étaient « offerts ». C’était compter sans les minuscules mentions de bas de page précisant qu’il revenait au client de résilier l’offre par courrier « au plus tard 15 jours avant la fin des 3 mois ». Quant aux frais d’accès, ils étaient en fait facturés, avant d’être remboursés si le client restait abonné à l’issue de l’offre gratuite. Ajoutez à cela des téléopérateurs qui cherchent à forcer la main de leurs interlocuteurs pour toucher leur commission et un opérateur (Orange) qui transmet sans vergogne les coordonnées bancaires de ses clients à un partenaire (CanalSat) : voilà comment des dizaines de clients, et sûrement bien plus, se sont retrouvés liés à un contrat auquel ils n’ont pas souscrit.

La loi sur la consommation votée fin décembre devait clarifier ce genre de situation. Le texte prévoyait en effet qu’un opérateur offrant un ou plusieurs mois d’abonnement à un client devait lui demander son accord exprès pour facturer cet abonnement au-delà de la période de gratuité (article L.121-84-2-2 du code de la consommation). Malheureusement, un amendement de dernière minute prévoit que seuls « les services accessoires » au contrat principal sont concernés par cette disposition. Reste à savoir si un abonnement à un bouquet de chaînes souscrit par le biais d’un fournisseur d’accès à Internet est « accessoire » ou non.

Articles : UFC-Que-Choisir et Neteco