Le tribunal de commerce de Paris a condamné jeudi Numericable à modifier sa pétition sur la fibre optique, dont certaines parties ont été jugées « dénigrantes » à l’égard de France Télécom, mais non à la retirer, rapporte l’AFP.

Le câblo-opérateur devra modifier « dans les plus brefs délais la pétition sous peine de 10.000 euros d’amende par jour de retard« , a indiqué un porte-parole d’Orange à l’annonce du jugement.

Dans sa pétition, qui a recueilli 50.000 signatures depuis son lancement le 3 juillet, Numericable réclamait la « possibilité de moderniser son réseau (…) pour amener la fibre optique« , qui permet d’accéder au très haut débit, et se disait « fermement opposé à l’instauration d’un monopole de fait en faveur de l’opérateur historique ou d’un quelconque opérateur« .

Free avait soutenu France Télécom dans son assignation, se sentant également visé par les propos tenus dans la pétition.

Au moment de l’assignation en justice, Numericable avait pris les devants et déjà supprimé la mention à « l’opérateur historique », jugée diffamante par France Télécom.

Pour Numericable, cette décision de justice est « équilibrée ». « Le tribunal n’a pas jugé qu’il y avait des dommages sérieux causés à France Télécom » puisque le jugement n’a pas demandé l’arrêt de la pétition ni retenu les demandes de publication dans des journaux nationaux, a expliqué un porte-parole du groupe.

Le câblo-opérateur avait lancé la pétition à quelques jours de l’examen par le Sénat d’un amendement de l’Assemblée nationale qui lui était favorable, dans le cadre du projet de loi sur la modernisation de l’économie (LME).

Cette mesure, qui a finalement été supprimée par les sénateurs, autorisait de fait Numericable à transformer ses lignes haut débit en lignes en fibre optique dans les logements et immeubles où l’opérateur est déjà installé.