L’opérateur SFR-Neuf Cegetel a annoncé mercredi avoir signé un accord avec Orange concernant le déploiement de la fibre optique, technologie qui permet le très haut débit, un texte dénoncé par Iliad (Free) qui le juge contraire à la loi.

D’après ce texte, les syndics choisiront un opérateur unique pour installer la fibre optique dans leur immeuble, ensuite, chaque habitant sera « totalement libre de s’adresser à l’opérateur de son choix, en fonction de l’offre commerciale qu’il préfère ». Cet accord concerne environ une quinzaine d’agglomérations. Celles-ci correspondent aux zones établies où SFR et Orange ont déjà annoncé des projets d’installation de réseaux de fibres optiques.

Mais le texte porte surtout sur la question controversée du point de mutualisation, c’est-à-dire l’endroit où les opérateurs viendront se connecter au réseau de celui qui a équipé l’immeuble. Il sera implanté « le plus près possible des logements selon des critères opérationnels pragmatiques en fonction de la taille et du type de logement, et en tenant compte des contraintes d’accessibilité et d’occupation du domaine public ». Par exemple, en zone pavillonnaire, il sera installé dans le domaine public, tandis qu’en zone urbaine dense, il se situera dans ou en pied d’immeuble.

Maxime Lombardini, le directeur général d’Iliad/Free, a jugé cet accord « en contradiction » avec la loi de modernisation de l’économie (LME) qui « prévoit la mutualisation à l’extérieur de l’immeuble ». Il ajoute aussi que « Cet accord ne garantit ni la concurrence, ni le libre accès des foyers aux différentes offres et est contraire à l’esprit des discussions entamées entre les opérateurs ».

Dans une lettre adressée lundi aux opérateurs, le secrétaire d’Etat à l’Economie numérique, Eric Besson, a souhaité « qu’un accord incluant l’ensemble des opérateurs impliqués (…) soit finalisé d’ici à la fin du mois d’octobre ».
« A défaut, je saisirai l’Arcep (l’Autorité de régulation des télécoms, ndlr) afin qu’elle prenne dans les meilleurs délais une décision réglementaire à caractère contraignant », a-t-il précisé.

Source : AFP